Dans ce guide
Bientôt
Cette fonction est prévue dans CAP IMMO. Elle n'est pas encore ouverte aux promoteurs : aucune date n'est annoncée.
Ce qui est prévu
- Plusieurs signataires par document : l'acquéreur, le co-acquéreur, le promoteur.
- Une signature au doigt sur téléphone ou tablette.
- Un suivi en temps réel : qui a signé, qui doit encore signer.
- Un dossier de preuve conservé avec le document signé.
Deux niveaux de signature
La signature simple intégrée au logiciel relève du règlement eIDAS. Elle est recevable en justice, sans présomption de fiabilité particulière.
Une signature avancée, par Yousign, prestataire de confiance eIDAS, est prévue. Elle n'est proposée qu'une fois le compte relié.
Ce que la signature ne fait pas
Pour une VEFA, l'acte de vente reste reçu par le notaire. Le logiciel prépare et suit les réservations ; il ne remplace pas l'acte authentique.
Le contrat de réservation signé doit aussi être notifié à l'acquéreur. Le délai de rétractation de dix jours court à partir de cette notification. Le guide du contrat de réservation détaille ce point.
Questions fréquentes
La signature électronique est-elle disponible ?
Non, pas encore. Elle est prévue dans CAP IMMO. Cette page le dit tant qu'elle n'est pas ouverte aux promoteurs.
La signature du logiciel est-elle une signature qualifiée ?
Non. La signature simple est une signature électronique au sens du règlement eIDAS, sans le niveau qualifié. Seule la signature qualifiée est présumée fiable.
Un contrat de réservation signé électroniquement est-il valable ?
Une signature électronique peut être recevable, mais la notification de la réservation reste à faire par lettre recommandée. Le logiciel ne l'envoie pas en recommandé électronique.
Sacha ClermontConcepteur de CAP IMMO, logiciel de pilotage d'opérations de promotion immobilière pour les promoteurs indépendants. Les guides sont écrits à partir des textes en vigueur et de ce que le logiciel calcule réellement. Notre méthode · Profil LinkedIn
À lire aussi
- Le contrat de réservation VEFAContrat de réservation en VEFA : mentions obligatoires (CCH R261-25), dépôt de garantie plafonné à 5 % ou 2 %, rétractation de 10 jours et cas de restitution.
- Le dépôt de garantie en VEFADépôt de garantie en VEFA côté promoteur : plafond de 5 % ou 2 % (CCH R261-28), compte spécial bloqué, cas de restitution, délai de trois mois, imputation.
- Logiciel de gestion VEFALogiciel VEFA pour promoteur : grille des lots, réservations, actes, appels de fonds plafonnés (CCH R261-14), relances, encaissements reliés à la trésorerie.
Le voir sur une vraie opération
CAP IMMO est le logiciel pour promoteur immobilier qui relie le bilan, les ventes VEFA, les appels de fonds, la trésorerie et le chantier. Sa démonstration s'ouvre dans le navigateur, sans inscription : quatre programmes fictifs, un par phase, avec leurs bilans, leurs ventes et leurs chantiers.