Cette page décrit, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement (UE) 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, quelles données personnelles le site collecte, pourquoi, combien de temps elles sont gardées et comment exercer vos droits. Le site collecte le moins possible : ni cookie, ni compte, ni publicité, ni revente de données.
Responsable du traitement
Sacha Clermont, éditeur du site (voir les mentions légales). Pour toute question ou demande : le formulaire de contact, ou une réponse directe à un message reçu de notre part.
1. Le formulaire de contact
| Données | Nom ou société (facultatif), adresse électronique, message. Avec le message, la page d'où il est envoyé et, depuis la démonstration, un résumé de la visite : écrans ouverts, étapes vues, temps passé. Aucune saisie faite dans la démonstration n'est transmise. |
|---|---|
| Finalité | Vous répondre, et le cas échéant vous présenter le logiciel ou une offre. |
| Base légale | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD), et intérêt légitime à répondre aux demandes reçues (art. 6.1.f). |
| Destinataires | L'éditeur uniquement. Prestataires techniques agissant pour son compte : Vercel (hébergement et traitement du formulaire), Resend (acheminement du courriel), Upstash (base de données qui garde une copie de secours de la demande, pour qu'aucun message ne se perde si l'envoi échoue). |
| Conservation | Dans la messagerie : le temps de l'échange, puis au plus trois ans après le dernier contact. Copie de secours : seules les cent dernières demandes sont gardées, et l'ensemble s'efface automatiquement si aucune nouvelle demande n'arrive pendant un an. |
Pour protéger le formulaire des envois automatisés, l'adresse IP de l'expéditeur est transformée en une empreinte irréversible (hachage), qui ne sert qu'à compter les envois et s'efface au bout de dix minutes.
2. La mesure d'audience
Le site compte ses visites avec un petit script servi depuis le site lui-même, sans aucun outil tiers. Il ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun identifiant durable : un numéro tiré au hasard à l'ouverture de l'onglet, conservé dans le stockage de session du navigateur, disparaît à sa fermeture. Ce qui est transmis : la page vue, le site de provenance, la catégorie de taille d'écran, le temps passé et quelques gestes (ouverture de la démonstration, lancement de la vidéo, utilisation d'un outil, envoi d'un message). Aucun texte saisi, aucune adresse, aucune coordonnée.
Les résultats sont des compteurs agrégés, conservés au plus 400 jours ; il est impossible d'en déduire qui a visité le site. Si votre navigateur envoie le signal « Ne pas me pister » (Do Not Track) ou Global Privacy Control, le script ne mesure rien. Cette mesure, strictement limitée à des statistiques anonymes, relève des exemptions de consentement admises par la CNIL pour la mesure d'audience. Base légale : intérêt légitime à connaître la fréquentation du site (art. 6.1.f).
3. La démonstration
La démonstration fonctionne entièrement dans votre navigateur. Ce que vous y saisissez est enregistré dans le stockage local de votre appareil, pour retrouver votre progression d'une visite à l'autre, et n'est jamais envoyé à nos serveurs. Vous pouvez tout effacer depuis la démonstration elle-même ou en supprimant les données du site dans votre navigateur.
Lorsque vous affichez une carte ou recherchez une adresse ou une parcelle, votre navigateur ou notre serveur interroge des services publics ou cartographiques : OpenStreetMap (fonds de carte et recherche d'adresse), Esri (imagerie aérienne), la Base Adresse Nationale, l'API Carto de l'IGN, DVF (Etalab) et Géorisques. Ces services reçoivent l'adresse IP de la requête et la recherche effectuée, selon leurs propres politiques de confidentialité.
4. La prospection auprès de professionnels
Nous pouvons contacter par courriel des promoteurs immobiliers et des professionnels du secteur pour leur présenter CAP IMMO. Les données utilisées sont professionnelles (nom, fonction, société, coordonnées professionnelles) et proviennent de sources publiques : sites des sociétés, annuaires professionnels, registres publics. Le message porte toujours sur l'activité professionnelle du destinataire.
- Base légale : intérêt légitime à faire connaître un logiciel à des professionnels concernés (art. 6.1.f), dans le cadre admis pour la prospection entre professionnels.
- Opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment, gratuitement et sans justification, en répondant simplement au message pour le demander. Votre adresse est alors placée sur une liste d'opposition et ne recevra plus aucun message.
- Conservation : au plus trois ans après le dernier contact resté sans réponse ; la liste d'opposition est conservée tant que nécessaire pour respecter votre demande.
5. Hébergement et transferts hors de l'Union européenne
Vercel, Resend, Upstash et Esri sont des sociétés établies aux États-Unis ou y traitant des données. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD : décision d'adéquation de la Commission européenne pour les entreprises certifiées au cadre de protection des données UE–États-Unis, ou clauses contractuelles types de la Commission européenne. L'hébergeur conserve par ailleurs, pour la sécurité et le bon fonctionnement du service, des journaux techniques de connexion (dont l'adresse IP) pendant une durée limitée.
6. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données, d'un droit d'opposition, et du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Pour les exercer, écrivez-nous par le formulaire de contact ou en répondant à un message reçu. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes, ou par courrier à CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
7. Ce que nous ne faisons pas
- Aucune vente, location ou cession de données à des tiers.
- Aucun cookie publicitaire, aucun pixel de réseau social, aucun outil d'analyse tiers.
- Aucune décision automatisée ni profilage.