Calculateur d'échéancier VEFA : montant de chaque appel de fonds

Comment lire le résultat

Le calculateur applique l'échéancier saisi au prix du lot. Pour chaque étape, il donne le cumul contractuel en pourcentage, le plafond légal qui s'applique, le montant de l'étape, c'est-à-dire ce qu'elle ajoute au cumul précédent, et ce qui reste à verser une fois le dépôt de garantie imputé.

• Exigible à l'acte : la somme des étapes atteintes à la date de signature ou avant. C'est le rattrapage d'un acte signé alors que le chantier a déjà avancé.
• À verser à l'acte : le même montant, moins le dépôt de garantie versé à la réservation, qui s'impute sur le prix.
• Appelé sur les étapes datées : tout ce qui est exigible une fois les étapes saisies atteintes, à l'acte ou après.
• Reste à appeler : le prix moins ce cumul.

Les règles appliquées

Pour les logements vendus en l'état futur d'achèvement, l'article R261-14 du code de la construction et de l'habitation plafonne le total des sommes versées : 35 % du prix à l'achèvement des fondations, 70 % à la mise hors d'eau, 95 % à l'achèvement de l'immeuble ; le solde est payable à la mise à disposition du logement. Ces pourcentages sont des maximums cumulés : un contrat peut appeler moins, ou découper davantage.

Le calculateur propose deux étapes intermédiaires courantes, le plancher haut du rez-de-chaussée et la pose des cloisons et menuiseries extérieures. Il les contrôle par rapport au plafond de l'étape légale suivante : une étape intermédiaire placée avant la mise hors d'eau ne peut pas dépasser 70 %. Pour supprimer une étape intermédiaire, donnez-lui le même pourcentage que l'étape précédente : son montant devient nul.

Il signale aussi un pourcentage inférieur à celui de l'étape précédente, une date antérieure à celle de l'étape d'avant, et un dépôt de garantie supérieur à 5 % du prix, maximum fixé par l'article R261-28 lorsque l'acte doit être signé dans l'année. Le calculateur de dépôt de garantie donne le plafond exact selon le délai prévu.

Un exemple

Les valeurs préremplies décrivent un appartement à 280 000 € TTC, dont l'acte est signé le 16 novembre 2026, alors que les fondations et le plancher du rez-de-chaussée sont achevés. L'acquéreur doit 126 000 € à l'acte, soit 45 % du prix ; il a déjà versé 14 000 € de dépôt : il lui reste 112 000 € à payer ce jour-là. La mise hors d'eau appellera ensuite 70 000 €, puis les cloisons 28 000 €, l'achèvement 42 000 € et la remise des clés 14 000 €. Changez une date ou un pourcentage pour voir l'effet.

Ce que le calculateur ne fait pas

Il ne vérifie pas que les étapes sont réellement atteintes : c'est l'attestation du maître d'œuvre qui en fait foi. Il ne traite ni les locaux autres que les logements, ni les ventes en bloc qui suivent leur propre échéancier contractuel, ni les pénalités de retard prévues au contrat. L'échéancier qui s'applique est celui de l'acte de vente, rédigé par le notaire. Pour la règle complète, voir le guide de l'échéancier VEFA côté acquéreur, et celui des appels de fonds VEFA côté promoteur.