Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site CAP IMMO : ses guides, sa démonstration, ses outils de calcul et son modèle téléchargeable. En naviguant sur le site, vous les acceptez.
1. Accès au site
Le site est accessible gratuitement, sans inscription. L'éditeur s'efforce de le maintenir disponible mais ne garantit pas un accès permanent : il peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas d'incident technique, sans indemnité.
2. La démonstration
La démonstration présente le logiciel CAP IMMO avec des opérations entièrement fictives. Elle sert à découvrir le fonctionnement de l'outil ; elle n'est pas destinée à gérer de vraies opérations. Les données que vous y saisissez restent dans votre navigateur et peuvent être perdues si vous effacez les données du site ou changez d'appareil. N'y saisissez pas de données personnelles de tiers.
3. Les guides et les outils de calcul
Les guides, le glossaire, les calculateurs et le modèle de bilan sont fournis à titre d'information générale et d'aide au calcul. Les résultats dépendent des hypothèses saisies et reposent sur des simplifications décrites sur chaque page. Ils ne constituent ni un conseil juridique, fiscal, comptable ou financier, ni un engagement sur la faisabilité ou la rentabilité d'une opération. Toute décision doit être validée avec les professionnels compétents (notaire, avocat, expert-comptable, banque).
L'éditeur ne peut être tenu responsable des conséquences d'une décision prise sur la seule base de ces contenus, ni d'une évolution des textes postérieure à la date de mise à jour indiquée sur chaque page.
4. Comportements interdits
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7. Modification et droit applicable
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; la version en ligne est celle qui s'applique. Elles sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.