Dans ce guide
En bref
La RE2020 s'applique aux logements dont le permis de construire est déposé depuis le 1er janvier 2022. Elle fixe des plafonds de besoin bioclimatique, de consommation d'énergie, de confort d'été et d'impact carbone, dont le seuil sur la construction se durcit en 2025, 2028 et 2031. Pour un petit collectif, le surcoût se compte en quelques pourcents du coût des travaux, davantage aux derniers seuils, et il se répercute presque entièrement sur la charge foncière.
La RE2020 en quelques lignes
La réglementation environnementale 2020 a remplacé la RT2012 pour les bâtiments neufs. Ses règles figurent dans le code de la construction et de l'habitation et ont été précisées, pour les logements, par le décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 et l'arrêté du 4 août 2021, modifiés depuis. Elle s'applique aux maisons et aux logements collectifs dont la demande de permis de construire est déposée à compter du 1er janvier 2022.
La nouveauté par rapport à la RT2012 tient en un mot : le carbone. La RT2012 regardait surtout la consommation d'énergie ; la RE2020 regarde aussi ce qu'il a fallu émettre pour fabriquer, transporter, mettre en œuvre et, à terme, démolir le bâtiment, sur une durée de référence de cinquante ans, par une analyse du cycle de vie.
Pour un promoteur, la règle de date compte autant que les seuils : les exigences applicables sont celles en vigueur au dépôt de la demande de permis. Un permis déposé avant un changement de palier reste soumis au palier précédent, même si le chantier démarre après.
Les six indicateurs
| Indicateur | Ce qu'il mesure | Ce qui le fait bouger |
|---|---|---|
| Bbio | Le besoin bioclimatique : chauffage, refroidissement et éclairage dont le bâtiment a besoin, avant tout équipement | Compacité, orientation, surfaces vitrées, isolation, inertie |
| Cep et Cep,nr | La consommation d'énergie primaire, totale et non renouvelable | Système de chauffage et d'eau chaude, ventilation, éclairage |
| Ic énergie | L'impact carbone des consommations d'énergie sur cinquante ans | Choix de l'énergie : gaz, électricité, réseau de chaleur, bois |
| Ic construction | L'impact carbone des produits de construction et des équipements, et du chantier | Structure, fondations, sous-sol, isolants, menuiseries, équipements |
| DH | Les degrés-heures d'inconfort en été | Protections solaires, inertie, ventilation traversante, orientation |
Chaque indicateur a un plafond, calculé à partir d'une valeur de base modulée selon la zone climatique, l'altitude, la surface moyenne des logements et d'autres paramètres. Le bureau d'études thermiques fait le calcul ; le promoteur doit surtout savoir lesquels de ces plafonds contraignent son projet. Pour le confort d'été, le seuil haut couramment cité est de 1 250 degrés-heures, avec une pénalisation des consommations entre un seuil bas et ce plafond.
Les jalons 2025, 2028 et 2031
La RE2020 a été conçue comme une trajectoire : le plafond d'impact carbone de la construction baisse par paliers, pour laisser à la filière le temps de s'adapter. Les valeurs de base couramment citées pour les logements collectifs, avant modulation, sont les suivantes.
| Permis déposé | Ic construction, valeur de base en logement collectif | Baisse par rapport à 2022 |
|---|---|---|
| 2022 à 2024 | 740 kg éq. CO2/m² | – |
| 2025 à 2027 | 650 kg éq. CO2/m² | environ 12 % |
| 2028 à 2030 | 590 kg éq. CO2/m² | environ 20 % |
| À partir de 2031 | 490 kg éq. CO2/m² | environ 34 % |
En logement collectif, le plafond d'Ic énergie a aussi nettement baissé en 2025, ce qui a fermé la porte au chauffage au gaz seul dans la plupart des projets : pompes à chaleur collectives, réseaux de chaleur et solutions hybrides ont pris le relais. Les surfaces de référence, les modulations et certaines valeurs ont été ajustées par des textes ultérieurs, et le calendrier des derniers paliers fait l'objet de débats réguliers.
Prudence
Les valeurs ci-dessus sont des valeurs de base, données pour fixer les idées : le plafond applicable à un projet résulte de modulations calculées par le bureau d'études thermiques, et les textes ont été modifiés depuis 2021. Vérifiez la version de l'arrêté en vigueur à la date de dépôt de votre permis, et faites chiffrer l'effet de chaque palier par votre bureau d'études et votre économiste plutôt que de retenir un pourcentage général.
Les choix constructifs qui comptent
Sur un petit collectif, l'Ic construction se joue sur quelques postes lourds. L'économie se fait d'abord à la conception, quand l'architecte dessine encore, pas dans la consultation des entreprises.
- Le sous-sol : un niveau de parking enterré représente beaucoup de béton et de terrassement pour peu de surface habitable. Le supprimer, ou le remplacer par un stationnement aérien quand le PLU le permet, est souvent le levier le plus puissant. Le guide du parking en VEFA traite de la valeur commerciale de ces places.
- La structure : béton bas carbone, mixité béton et bois, ossature bois ou briques de terre cuite. Le calcul dynamique de la RE2020 valorise le carbone stocké dans les matériaux biosourcés.
- Les isolants et les menuiseries : à performance égale, les écarts d'impact carbone entre produits sont importants.
- Les données environnementales : un produit sans fiche de déclaration environnementale est compté avec une valeur par défaut, souvent pénalisante. Exiger des fiches à jour des fabricants coûte peu et améliore le calcul.
- La compacité : un volume simple, sans décrochés inutiles, réduit à la fois le Bbio, l'Ic construction et le coût. C'est le levier le moins cher de tous.
- L'énergie : pompe à chaleur collective, raccordement à un réseau de chaleur s'il existe, eau chaude thermodynamique. Le choix conditionne l'Ic énergie et le Cep,nr.
Ces choix interagissent avec le permis : hauteur, aspect extérieur, places de stationnement exigées. Ils se valident dans l'étude de faisabilité, avant de signer la promesse de vente du terrain.
Le surcoût : des ordres de grandeur
Il n'existe pas de surcoût RE2020 unique. Les estimations publiées, par l'administration lors de la préparation de la réglementation comme par les organisations professionnelles, situent le surcoût de quelques pourcents au premier seuil jusqu'à une dizaine de pourcents ou davantage pour le seuil 2031, par rapport à une construction de référence. L'écart dépend surtout du point de départ : un projet déjà compact, sans sous-sol, avec une énergie peu carbonée, s'adapte à moindre frais qu'un immeuble béton sur deux niveaux de parking.
Le coût ne se limite pas aux travaux. Les honoraires de maîtrise d'œuvre et les aléas, calculés en pourcentage des travaux, suivent ; certaines solutions demandent des études supplémentaires ou un bureau de contrôle plus présent ; la prime de l'assurance dommages-ouvrage, souvent assise sur le coût de construction, augmente avec lui. Enfin, les techniques moins courantes réduisent le nombre d'entreprises capables de répondre, ce qui se paie parfois en prix ou en délai.
Exemple chiffré : l'effet sur le bilan et la charge foncière
Exemple fictif. Un collectif de 18 logements, 1 400 m² de surface de plancher et 1 260 m² habitables, vendus en moyenne 4 800 € HT le m² habitable. Les travaux sont estimés à 1 900 € HT par m² de SDP, les honoraires et aléas à 11 % des travaux, les autres coûts à 1 150 000 €. Le promoteur vise une marge de 10 % du chiffre d'affaires HT. On compare la référence à deux hypothèses de surcoût, choisies pour l'exemple : 4 % et 9 % des travaux.
| Poste | Référence | Surcoût de 4 % | Surcoût de 9 % |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires HT | 6 048 000 € | 6 048 000 € | 6 048 000 € |
| Marge visée, 10 % | 604 800 € | 604 800 € | 604 800 € |
| Travaux | 2 660 000 € | 2 766 400 € | 2 899 400 € |
| Honoraires et aléas, 11 % | 292 600 € | 304 304 € | 318 934 € |
| Autres coûts | 1 150 000 € | 1 150 000 € | 1 150 000 € |
| Charge foncière admissible | 1 340 600 € | 1 222 496 € | 1 074 866 € |
| Par m² de SDP | 958 € | 873 € | 768 € |
Un surcoût de 4 % sur les travaux retire 118 104 € à la charge foncière, soit près de 9 % ; à 9 %, la baisse atteint 265 734 €, environ 20 %. C'est l'effet de levier du compte à rebours : le prix de vente est fixé par le marché, la marge par la banque, et le terrain encaisse l'écart. Le calcul se refait en quelques secondes avec le calcul de charge foncière.
Si le terrain est déjà acheté au prix de la référence, c'est la marge qui absorbe : 486 696 €, soit 8 % du chiffre d'affaires, avec 4 % de surcoût ; 339 066 €, soit 5,6 %, avec 9 %. Le second cas sort de la fourchette de 8 à 12 % que les banques regardent couramment. D'où l'intérêt de connaître, avant la promesse, le palier dont relèvera le permis et le mode constructif retenu, et de l'écrire dans le bilan promoteur.
Ce que le promoteur peut faire
- Dater le dépôt du permis : le palier dépend de cette date. Un dépôt prévu juste après un changement de seuil mérite d'être examiné, sans sacrifier la qualité du dossier.
- Faire une première simulation tôt : un bureau d'études peut donner, dès l'esquisse, une estimation des indicateurs et des postes qui contraignent.
- Intégrer le surcoût dans l'offre foncière, plutôt que de l'espérer compensé par les prix de vente. Les acquéreurs paient une adresse et un logement ; ils paient rarement un indicateur carbone.
- Garder les pièces : l'attestation de prise en compte de la réglementation au dépôt du permis, puis l'attestation à l'achèvement jointe à la DAACT, établies par un professionnel habilité.
La RE2020 dans CAP IMMO
Dans CAP IMMO, le bilan promoteur se recalcule dès qu'on change le coût des travaux, et un simulateur fait varier ce coût autour de l'hypothèse retenue pour mesurer l'effet sur la marge. Le calcul de charge foncière, gratuit sur le site, reprend le même compte à rebours. L'attestation RE2020 à l'achèvement figure parmi les pièces suivies de l'opération et du carnet d'information du logement. La démonstration s'ouvre dans le navigateur, gratuitement et sans inscription.
Questions fréquentes
Depuis quand la RE2020 s'applique-t-elle aux logements collectifs ?
Aux logements collectifs dont la demande de permis de construire a été déposée à compter du 1er janvier 2022, comme aux maisons individuelles. Les exigences applicables sont celles en vigueur à la date de dépôt du permis, y compris pour les paliers suivants.
Quels sont les seuils carbone de la RE2020 pour un collectif ?
La valeur de base de l'Ic construction pour un logement collectif est couramment citée à 740 kg éq. CO2 par m² jusqu'en 2024, 650 de 2025 à 2027, 590 de 2028 à 2030 et 490 à partir de 2031, avant modulation. Le plafond propre à un projet se calcule par le bureau d'études ; vérifiez la version des textes en vigueur.
Combien coûte la RE2020 sur un petit collectif ?
Il n'existe pas de chiffre unique. Les estimations publiées vont de quelques pourcents du coût des travaux au premier seuil à une dizaine de pourcents ou plus au seuil 2031, selon le mode constructif de départ. Un projet compact, sans sous-sol, avec une énergie peu carbonée, s'adapte à moindre coût.
Le surcoût RE2020 se répercute-t-il sur le prix de vente ?
Rarement en totalité, car le prix de vente est fixé par le marché local. Dans le compte à rebours, le surcoût se reporte sur la charge foncière, avec un effet de levier : quelques pourcents de travaux en plus peuvent retirer près de 10 % ou davantage au prix admissible du terrain.
Comment réduire l'impact carbone d'un petit collectif sans exploser le budget ?
Par la conception d'abord : compacité, suppression ou réduction du sous-sol, structure moins carbonée, énergie adaptée. Exiger des fiches de déclaration environnementale à jour évite aussi les valeurs par défaut pénalisantes. Ces choix se font à l'esquisse, avec le bureau d'études thermiques.
Sacha ClermontConcepteur de CAP IMMO, logiciel de pilotage d'opérations de promotion immobilière pour les promoteurs indépendants. Les guides sont écrits à partir des textes en vigueur et de ce que le logiciel calcule réellement. Notre méthode · Profil LinkedIn
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Le voir sur une vraie opération
CAP IMMO est le logiciel pour promoteur immobilier qui relie le bilan, les ventes VEFA, les appels de fonds, la trésorerie et le chantier. Sa démonstration s'ouvre dans le navigateur, sans inscription : quatre programmes fictifs, un par phase, avec leurs bilans, leurs ventes et leurs chantiers.