Sinistre de chantier : vol, tempête, dégâts chez le voisin, qui paie et quoi faire

Quatre familles de sinistres, quatre réponses

Le mot « sinistre » recouvre des événements qui n'appellent pas le même assureur. Avant de décrocher le téléphone, classez l'événement : le dommage touche-t-il l'ouvrage, un tiers, ou une personne ?

Ce tableau donne la structure habituelle du marché, pas le contenu d'un contrat. Les garanties, les exclusions et les franchises varient d'une police à l'autre : on les lit ligne par ligne, avant le sinistre. Le détail de ce que la police couvre est dans le guide de l'assurance tous risques chantier.

Qui assure quoi : tous risques chantier, dommages-ouvrage, responsabilité civile

• La tous risques chantier (TRC) est une assurance de choses : elle indemnise la reconstruction de l'ouvrage endommagé pendant les travaux, sans attendre qu'on ait désigné un responsable. Elle est facultative, mais c'est elle qui permet de redémarrer. Elle couvre souvent aussi les matériaux incorporés ou stockés sur le chantier.
• La dommages-ouvrage (DO) est obligatoire pour le promoteur et préfinance les réparations de nature décennale après la réception. Pendant le chantier, elle n'intervient qu'à titre exceptionnel, par exemple quand le marché d'une entreprise est résilié pour inexécution après mise en demeure ; le contrat le dit. Voir l'assurance dommages-ouvrage.
• La responsabilité civile couvre les dommages causés aux tiers : voisins, passants, réseaux, véhicules. Le propriétaire voisin peut agir contre le maître d'ouvrage au titre du trouble anormal de voisinage (code civil, article 1253), sans avoir à prouver une faute, puis le promoteur se retourne vers l'entreprise à l'origine du dommage. Le guide des voisins et nuisances de chantier détaille ce volet.

Les entreprises ont leur propre assurance de responsabilité civile et leurs polices de matériel. Le promoteur vérifie à l'ouverture du chantier les attestations de chacune : un sinistre est mal choisi pour découvrir qu'une police est périmée.

Les premiers gestes, dans les premières heures

1. Sécuriser. Empêcher l'aggravation : étaiement, bâchage, coupure des réseaux, interdiction d'accès. Les contrats demandent en général à l'assuré de prendre les mesures raisonnables pour limiter le dommage, et de ne pas engager de réparations définitives avant que l'assureur ait pu constater.
2. Constater. Photographier avant de toucher à quoi que ce soit : l'ensemble, le détail, la date, les alentours. Pour un vol, déposer plainte et lister ce qui manque. Si le litige s'annonce, un constat de commissaire de justice fixe l'état du chantier.
3. Prévenir le maître d'œuvre, le coordonnateur de sécurité et les entreprises concernées, par écrit, et demander à chacune sa déclaration à son propre assureur.
4. Déclarer à l'assureur ou au courtier, avec les photos, la description et une première estimation.
5. Ne pas déblayer ce que l'expert n'a pas vu, sauf nécessité de sécurité, et dans ce cas conserver des preuves et des échantillons.

Sous quel délai déclarer

Le délai se lit dans le contrat. Le code des assurances (article L. 113-2) impose à l'assuré de donner avis du sinistre à l'assureur dès qu'il en a connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat, délai qui ne peut être inférieur à cinq jours ouvrés, ni à deux jours ouvrés en cas de vol. Dépasser le délai du contrat peut faire perdre la garantie si l'assureur démontre que le retard lui a causé un préjudice. Les contrats de chantier prévoient souvent un délai de cet ordre de grandeur, parfois plus court pour le vol, et des règles propres pour la catastrophe naturelle.

Pour la dommages-ouvrage, l'assureur dispose de 60 jours pour prendre position sur la garantie une fois la déclaration reçue, puis de 90 jours pour présenter une offre d'indemnité, sauf exceptions prévues par le texte (code des assurances, article L. 242-1). Ces délais vont courir contre lui, pas contre vous : notez les dates.

Le constat, l'expertise et l'indemnité

L'assureur mandate un expert, qui visite le chantier, chiffre le dommage et vérifie que les garanties s'appliquent. Trois conseils simples pour cette étape :

• Préparer un dossier : marchés, plans, situations, factures des matériaux volés ou détruits, comptes rendus de chantier récents. Un chantier bien documenté se chiffre vite.
• Assister à l'expertise, avec le maître d'œuvre. Faites consigner vos observations au rapport. Pour un sinistre important, un expert d'assuré, que vous mandatez et rémunérez, rééquilibre la discussion.
• Lire la proposition avant de signer : franchise, plafonds, frais de déblai, honoraires de reconstruction, exclusions. L'acceptation d'une indemnité éteint souvent les discussions sur le même dommage.

L'indemnité TRC est versée au maître d'ouvrage, qui paie les reprises aux entreprises concernées. Le promoteur avance donc la trésorerie, et le plan de trésorerie doit tenir compte du décalage entre la dépense et le remboursement.

L'impact sur le planning et les pénalités

Un sinistre arrête rarement tout le chantier, et presque toujours une partie. Pour que la suite reste lisible, trois décisions se prennent par écrit.

• Suspendre ou prolonger le délai des lots concernés par un ordre de service, avec la durée estimée, plutôt que de laisser les entreprises le déduire elles-mêmes. Voir l'ordre de service.
• Ne pas appliquer de pénalités pour les jours d'arrêt qui ne sont pas imputables à l'entreprise. Si l'entreprise est à l'origine du dommage, le dossier est autre : l'assureur exerce son recours, et les pénalités de retard restent à examiner à part. La force majeure, elle, suppose un événement imprévisible et irrésistible : elle se plaide rarement avec succès pour un orage ordinaire.
• Refaire le planning et en tirer la nouvelle date de livraison. Le planning de chantier est le document qui dit si l'arrêt de cinq semaines est absorbé ou décalé.

Côté acquéreurs, les contrats de VEFA prévoient des causes légitimes de report du délai de livraison, parmi lesquelles figurent en général les intempéries et les événements de force majeure. Reportez-vous à la clause de votre contrat, et à la notification qu'elle impose, avant d'annoncer un retard. Le guide des retards de livraison VEFA montre ce que coûte une annonce mal justifiée. Une banque ou un garant peut demander à être informé d'un sinistre significatif : relisez l'offre de crédit.

Exemple chiffré : une tempête sur un gros œuvre

Exemple fictif. Une nuit de tempête détruit des banches et un pan de voile en cours de coulage. L'expert chiffre le dommage à 140 000 €. La franchise du contrat est de 15 000 €. Le chantier s'arrête cinq semaines sur ce lot. L'encours de crédit est de 2 600 000 € à 5,5 % l'an. Le promoteur mandate un expert d'assuré pour 3 000 €.

La police rembourse l'essentiel du dommage matériel, mais le retard reste au bilan, sauf si le contrat comporte l'option couvrant les pertes financières liées au retard. Sur un chantier de 4 200 000 € de chiffre d'affaires, ces 31 750 € pèsent 0,76 % du chiffre d'affaires. Les montants sont fictifs ; ce qu'ils montrent, c'est que le coût d'un sinistre assuré se trouve surtout dans l'arrêt, pas dans la reconstruction.

Garder la mémoire du sinistre

Un sinistre se rouvre souvent des mois plus tard : une entreprise conteste un avenant, un acquéreur interroge sur un retard, l'assureur réclame une pièce. Gardez un dossier unique par événement : photos datées, déclarations, rapport d'expertise, offre, quittance, ordres de service d'arrêt et de reprise, comptes rendus. Le compte rendu de chantier doit mentionner le sinistre à sa date, le suivi de chantier doit montrer l'avant et l'après.

Suivre un sinistre dans le logiciel CAP IMMO

Dans le logiciel CAP IMMO, les sinistres déclarés à l'assureur dommages-ouvrage se suivent avec leur date de déclaration, les échéances de 60 et 90 jours de l'assureur et leur statut, jusqu'à l'indemnisation. Les visites de chantier se consignent avec la date, les observations et les photos : c'est l'endroit où garder le constat d'un événement de chantier, avec son avant et son après. Le logiciel ne gère pas, à ce jour, un dossier de sinistre de tous risques chantier avec ses échéances propres : ce suivi reste à tenir dans un compte rendu daté. Le mode démonstration montre l'onglet dommages-ouvrage sur un programme fictif.